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République d'Haïti
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)
Site de Documentation Numérique (SDN)
Section : Règlements Internes
Gestion de la Fonction Publique au MEF
 
Intitulé : De la Gestion de la Fonction Publique au Ministère de l'Économie et des Finances
Date de l'acte : Mars 1993
Source : Livret de 48 pages (format 9.7x18.7cm) publié par le Ministère de l'Économie et des Finances - Imprimerie Grafos
Remarques :
 

Chapitre I : Dispositions générales [1 - 12]

Chapitre II : Des conditions d'accès à la Fonction Publique [13 - 32]

Section 1 : Nomination - Installation - Titularisation [13 - 32]

Chapitre III : De la carrière du fonctionnaire [33 - 80]

Section 1 : Définition et positions du fonctionnaire vis-à-vis du MEF [33 - 46]

Section 2 : De la classification des fonctionnaires [47 - 54]

Section 3 : Notation - Avancement - Dossier du fonctionnaire [55 - 70]

3.1 : De la notation [55 - 62]

3.2 : De l'avancement [63 - 68]

3.3 : Du dossier du fonctionnaire [69 - 70]

Section 4 : De la cessation définitive des fonctions [71 - 80]

Article 71 [71]

4.1 - De la démission [72 - 74]

4.2 - Du licenciement [75 - 77]

4.3 - De l'admission à la retraite [78]

4.4 - De la révocation [79 - 80]

Chapitre IV : Des avantages matériels et sociaux [81 - 112]

Article 81 [81]

Du traitement et des indemnités [82 - 90]

Des congés payés [91 - 101]

Des assurances et bourses de perfectionnement [102 - 109]

De la pension de retraite [110 - 112]

Chapitre V : Du régime disciplinaire [113 - 137]  
 
 
 

 
 
 
 
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